Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A propos des conditions générales de vente

L’association Av’AIRon Club | Aéroclub de Rodez propose à la vente des produits destinés à contribuer au développement de son activité et de faire découvrir son activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance et avoir acceptées les conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Av’AIRon Club | Aéroclub de rodez, représenté par Michel Demeusy (président de l’association).

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande, elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : contact@avairon-club.fr

Produits

Les produits proposés sont exclusivement des services réalisés par Av’AIRon Club | Aéroclub de Rodez. La validité des produits mis en vente sont indiqués sur la page produit.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1- L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
3- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement ;
4- Une fois la commande validée, l’association Av’AIRon Club | Aéroclub de Rodez envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande par e-mail ;
5- Après validation de la commande par l’association Av’AIRon Club | Aéroclub de Rodez, un bon cadeau vous sera envoyé par e-mail.

Paiement

Seul le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante, accompagné du numéro de commande :
Av’AIRon Club
A l’attention de Michel DEMEUSY
Aéroport de Rodez Aveyron
12330 SALLES LA SOURCE
Ordre : Av’AIRon Club
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison

Aucune livraison n’est effectué par l’association Av’AIRon Club | Aéroclub de Rodez. Le bon cadeau nominatif est envoyé à l’adresse e-mail indiqué lors de la commande.

Droit de rétractation

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par e-mail (contact@avairon-club.fr) votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Garanties

En application du code de la consommation article L211-4, L133-3 et R111-1, nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@avairon-club.fr.
Vous pouvez également nous téléphoner au 05 65 61 81 36.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation, des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

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